Le comité de l’ association est composé de 9 membres: 6 francophones et 3 germanophones. Ces derniers communiquent avec les autres membres de l’ association de manière régulière: les tiennent au courant des démarches en cours, proposent et reçoivent les idées à discuter, recherchent de nouveaux membres.
| STATUTS DE L’ASSOCIATION MEDENS Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de MEDENS (médecins en Suisse) il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Art. 2 L’Association a pour but de faire reconnaitre les diplômes extra européens par les autorités suisses pour les médecins qui pratiquent déjà en Suisse. Art. 3 Le siège de l’Association est situé dans le canton de Neuchâtel. Sa durée est indéterminée. Organisation Art. 4 Les organes de l’Association sont : – l’Assemblée générale; – le Comité; – l’Organe de contrôle des comptes. Art. 5 Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations de ses membres et des dons éventuels. L’exercice social commence le 11 mai 2018, la date de création de l’association. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Membres Art. 6 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. Art. 7 L’Association est composée de : Membres fondateurs: – Membres actifs : les médecins qui nécessitent la reconnaissance de leurs diplômes obtenus dans les pays hors UE et qui pratiquent déjà en Suisse. – Membres associés : toute personne qui soutient notre cause. Art. 8 Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Art. 9 La qualité de membre se perd : a) par la démission. b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Assemblée générale Art. 10 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Art. 11 – Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle : – adopte et modifie les statuts; – élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes; – détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association; – approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget; – donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes; – fixe les cotisations des membres actifs; Art. 12 L’assemblée est présidée par le Président/e ou un autre membre du Comité. Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le Président/e. Art. 13 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président/e est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Art. 14 Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration. Art. 15 L’ordre du jour de cette assemblée comprend nécessairement : – le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée; – un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association; – les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes; – l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes; – les propositions individuelles. Art. 16 Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté par écrit (voie électronique) au moins 10 jours à l’avance. Art. 17 L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième (20%) des membres de l’Association. Comité Art. 18 Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale. Art. 19 Le Comité se compose au minimum de cinq membres. Art. 20 Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s Art. 21 En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale. Art. 22 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Art. 23 Le Comité est chargé: – de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés; – de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires; – de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle; – de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association. Art. 24 Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Organe de contrôle Art. 25 L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale. Dissolution Art. 26 La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 11 mai 2018 à Neuchâtel. |